Les services d’itinérance roaming ont vocation qu’à être utilisés pour des déplacements ponctuels, et ce même pour les communications illimitées.
Afin de prévenir les abus, des mesures de contrôles sont mises en place à partir des données exploitées pour la facturation. Un usage abusif des services d’itinérance pourra être caractérisé dans les situations suivantes :
- une consommation ou une présence en dehors de la Zone Locale, exclusive, ou majoritaire par rapport à la consommation ou à la présence du client en Zone Locale (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint Barthélémy et Saint Martin partie Française), pendant une période d’observation de quatre (4) mois ;
-
l’inactivité prolongée d’une carte SIM donnée, associée à une utilisation en dehors de la Zone Locale très fréquente, voire exclusive;
-
l’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en dehors de la Zone Locale.
En cas de suspicion d’un usage des services d'itinérance sans rapport avec des déplacements ponctuels, DIGICEL se réserve le droit de demander au Client tout document justifiant de sa résidence principale au sein de la Zone Locale, ou de liens stables avec la Zone Locale (ex: contrat de travail d'un emploi non temporaire et à temps complet ou certificat d'étude d'un enseignement à temps complet, en Zone Locale).
En absence de justificatifs, DIGICEL se réserve le droit de suspendre le service et d'appliquer une surcharge à l'utilisation des services d'itinérance.
Tarifs supplémentaires en cas d’une utilisation abusive des services d’itinérance pour les communications
- depuis l’Europe vers l’Europe et la Zone Locale :
- Appels émis : 0, 032€/min
- Appels reçus : 0,0108€/min
- SMS : 0,01€/SMS,
- Internet : 0,0077€/Mo.
-
0,36€/min (appels entrants et sortants), 0,15€/SMS, 1,50€/Mo.
- depuis l’Europe / reste du monde vers le reste du monde :
- Appels émis et reçu : 0,36€/min
- SMS : 0,15€/SMS
- 1,50€/Mo
Ces frais seront appliqués 15 jours après vous en avoir informé si une utilisation abusive des services d’itinérance est détectée.